Exigences BaRS

Les exigences BaRS de Jabil s'appliquent à tous les matériaux, pièces, composants et produits fournis pour Jabil Circuit, Inc, incluant ses filiales (« Jabil »). Le Fournisseur est responsable de la conformité aux exigences BaRS de Jabil, qui sont disponibles sur http://jabil.com/BaRS.asp ou sur demande. De plus, il relève de la responsabilité du fournisseur de se conformer à toutes les modalités et exigences légales applicables, ainsi qu'à tout autre accord approuvé par Jabil et le Fournisseur. En cas de conflit entre ces exigences BaRS de Jabil et toute autre exigence de Jabil ou d'un client de Jabil, le Fournisseur notifiera immédiatement son acheteur Jabil de tout conflit de la sorte, et sauf accord contraire par écrit par l'acheteur autorisé de Jabil et le Corporate Commodity Management de Jabil, les modalités des exigences BaRS de Jabil prévaudront. Tout écart aux exigences BaRS de Jabil doit être approuvé par écrit par l'acheteur de Jabil après que l'accord de l'équipe Corporate Commodity Management de Jabil ait été documenté.

1.0 Terminologie

Les mots en majuscules non définis dans la présente auront la signification prévue par l'accord écrit entre le fournisseur et Jabil. Dans le cadre des exigences BaRS de Jabil, les termes suivants auront la signification suivante :

Terme	Signification
Filiale	Référant à une Personne, toute autre Personne contrôlant directement ou indirectement, ou étant controllée par, ou étant sous le contrôle commun avec, la Personne spécifiée ou un membre, directeur ou un actionnaire à 10% ou plus de la Personne spécifiée. Dans le cadre de la phrase précédente, le contrôle d'une Personne signifie la possession, directement ou indirectement, de la capacité à ordonner, ou de contribuer à ordonner la direction ou les politiques d'une telle Personne, ou la propriété directe ou indirecte (usufruit ou formellement) de, ou la capacité directe ou indirecte de voter, 5% ou plus des actions en circulation de toute classe de capital social d'une telle Personne (ou dans le cas d'une Personne n'étant pas une corporation, 5% ou plus de toute classe de titre participatif).
Homologation et déclaration	L'homologation et la déclaration de conformité aux exigences portant sur la protection de l'environnement que le Fournisseur complètera et soumettra à Jabil tel que prévu par la section 4.
Non conformité	Manquement d'un Produit à se conformer aux exigences BaRS de Jabil.
Jabil Circuit, Inc. ; Jabil	Jabil Circuit, Inc., incluant ses filiales et toute entité commerciale de Jabil avec laquelle le fournisseur est en affaires.
Matériaux homogènes	Il s'agit d'un matériau de composition uniforme dans sa globalité, ne pouvant pas, en principe, être séparé en divers matériaux par des actions mécaniques telles que le dévissage, la coupe, l'écrasement, le broyage et les processus abrasifs. Les Matériaux homogènes sont par exemple des types particuliers de plastique, céramique, verre, métaux, alliages, papier, carton, résines, et revêtements.
Droit	Toute loi américaine ou non américaine (Etats-Unis), fédérale, nationale, supranationale, étatique, provinciale, locale ou toute prescription, loi (dont le common law), traité, provision constitutionnelle, ordonnance, code, directive, avis, contrat exécutoire, politique ou principe de légalité, exigence légale similaire, ou autre restriction gouvernementale ou réglement promulgué ou établi par tout organisme de régulation, juridiction habilitée, tribunal, corps judiciaire ou arbitral, commission ou agence administrative ou toute autre autorité gouvernementale ou instrument.
Valeurs de concentration maximum	La plus forte concentration permise de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de diphényle polybromé (PBB) ou d'éthers de diphényle polybromé (PBDE) tel que mesuré au poids dans les Matériaux homogènes. Ces niveaux sont : (x) (i) 0,1% pour le plomb, le mercure, le chrome hexavalent, le PBB et le PBDE ; et (ii) 0,01% pour le cadmium ; ou (y) tout autre niveau adopté par l'Union européenne sous la directive RoHS.
Personne	Toute corporation, entité commerciale, personne physique, firme, co-entreprise, société en commandite simple ou en nom collectif, entité à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée, fiducie, organisation non incorporée, association, gouvernement, ou tout département ou agence d'un gouvernement.
Produit(s)	Sans limitation aucune, tout composant, pièce, sous-assemblage, assemblage, matière première ou autre article acheté par Jabil auprès d'un Fournisseur.
Directive RoHS	Directive 2002/95/EC sur la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans l'équipement électrique et électronique, O.J. (L 19) (27 janvier 2003), telle qu'amendée de temps en temps par l'Etat membre de l'Union européenne mettant en œuvre la législation et les réglements, et connexe aux politiques de mise en vigueur et l'orientation des interprétations, telles qu'amendées de temps en temps.
Produit(s) standard	Produits que le Fournisseur offre à d'autres clients utilisant le même Produit fabriqué pour, ou vendu à, Jabil.
Filiale	Corporations, sociétés, entreprises à responsabilité limitée, co-entreprises, associations et toutes autres entités légales dont toute Partie (soit seule, via ou conjointement avec toute autre Filiale), possède, directement ou indirectement, ou a des droits d'acquérir, directement ou indirectement plus de 50% des actions ou autres titres participatifs ; les titulaires de ces derniers ont généralement le droit de voter pour l'élection du conseil d'administration ou autre corps dirigeant d'une telle corporation ou autre entité légale.
Directive WEEE	Directive 2002/96/EC sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), O.J. L 24 (27 janvier 2003), tel qu'amendée de temps en temps par l'Etat membre de l'Union européenne mettant en œuvre la législation et les réglements, et connexe aux politiques de mise en vigueur et l'orientation des interprétations, telles qu'amendées de temps en temps.

2.0 Exigences

2.1 Le Fournisseur déclare et garantit à Jabil que la fabrication, la livraison ou la vente à Jabil de tout Produit sous cet Accord est conforme à toutes les lois applicables.
2.2 Le Fournisseur fait représentation et garantit à Jabil que tous les Produits, au moment de la vente à Jabil, sont conformes à toutes les Lois portant sur la sécurité du produit, les émissions, l'environnement et autres étant applicables, incluant la directive RoHS, la directive DEEE (à moins que la direcetive RoHS et/ou la directive DEEE exonèrent de manière expresse le Produit ou que Jabil ait remarqué de manière expresse dans sa commande du Produit spécifique, qu'un tel Produit ne nécessite pas une conformité RoHS et/ou DEEE), et toutes les exigences incluses dans les spécifications du Produit fournies par Jabil et celles publiées par le Fournisseur. Le Fournisseur déclare et garantit que tous les Produits vendus à Jabil respectent les Valeurs de concentration maximum d'un Produit donné ou dudit composant. Le Fournisseur devra obtenir et conserver toutes les certifications liées à de telles exigences dans la mesure où telle certification est requise par toute Loi applicable ou est exigée par Jabil de manière raisonnable.
2.3 Le Fournisseur reconnaît que Jabil à l'intention de divulguer et d'identifier, le cas échéant, pour nos clients, toutes les substances dangereuses contenues dans, ou ajoutées aux, Produits. Le Fournisseur déclare et garantit qu'aucune des substances dangereuses suivantes n'est présente dans un quelconque Produit : amiante, colorants azoïques et ses composants, substances d'appauvrissement de la couche d'ozone (CFC, HCFC, HBFC, tétrachlorure de carbone, etc.), oxyde de trybutyltine (TBTO), tributylétain (TBT), triphénylétain (TPT), biphényles polychlorés (PCB), triphényles polychlorés (PCT), naphtalènes polychlorés (plus de 3 atomes de chlore), paraffines chlorées à chaîne courte (SCCP), et matériaux radioactifs ou nucléaires.
2.4 Le Fournisseur communiquera à Jabil les copies de tous les rapports réglementaires et des certifications sur demande. De plus, si des re-soumissions sont requises pour une re-certification, le Fournisseur devra rapidement en notifier Jabil et immédiatement fournir à Jabil des copies et l'intégralité des détails de ces dernières.
2.5 Le Fournisseur testera les produits en utilisant les protocoles, normes et procédures de test fournis par ou approuvés par écrit par Jabil. En l'absence de tels protocoles, normes et procédures de test, le Fournisseur devra avoir recours à des protocoles, normes et procédures de test répondant ou allant au-delà de toute indication prévue par la Commission européenne ou le Comité d'adaptation technique européen ou, en l'absence d'indication de ces derniers, des meilleures pratiques développées par l'industrie, en prenant en compte les travaux menés par les organismes de standardisation internationaux tels que la Commission électrotechnique internationale.
2.6 Le Fournisseur devra rapidement notifier Jabil s'il venait à découvrir qu'un Produit donné est non conforme ou présente tout autre manquement à la conformité aux lois portant sur la sécurité du produit, les émissions, l'environnement et les autres lois applicables dudit produit de consommation ou au réglement portant sur la sécurité, ou contient un défaut pouvant présenter un danger considérable environnemental, électrique ou portant sur la sécurité du produit, et de fournir les informations liées à la nature et la portée du défaut impliqué ainsi que la nature et la gravité des blessures ou blessures potentielles attribuables au Produit particulier.

3.0 Homologation et déclaration

3.1 Le Fournisseur devra effectuer et soumettre à Jabil une Certification et une Déclaration de chaque type de Produit fourni à Jabil chaque année ou lorsque Jabil l'exige de manière raisonnable de la part du Fournisseur en regard de la conformité aux Lois ou afin de répondre aux demandes de la clientèle ou des autorités de réglementation. Le Fournisseur déclare et garantit que toutes les informations et déclarations fournies dans chaque Certification et Déclaration sont vraies, exactes et complètes.
3.2 Le Fournisseur reconnaît et comprend que Jabil passe cet Accord en supposant que le Fournisseur a achevé la Certification et la Déclaration pour chaque type de Produit fourni à Jabil, et que cette supposition est une condition suspensive de l'établissement de cet Accord avec Jabil. Cet Accord englobe toutes les déclarations, garanties et modalités prévues par les Certifications et Déclarations en tant que termes matériels et irrévocables.
3.3 De surcroît aux Certifications et Déclarations, le Fournisseur fournira à Jabil les données du contenu et de la composition des Produits, incluant une analyse complète des éléments au niveau de chaque Matériau homogène. Le Fournisseur accepte par la présente de fournir ces données en utilisant la technologie de l'information spécifique au format particulier, tel qu'exigé par Jabil. Le Fournisseur fait représentation et garantit que toutes les données fournies sur le contenu et la composition des Produits sont vraies, exactes et complètes.
3.4 Le Fournisseur devra conserver pendant une période de cinq (5) ans depuis la date de livraison de tout Produit, un rapport factuel exact, incluant la certification et les données de test et de mesure, démontrant que les Produits ne vont pas au-delà des Valeurs de concentration maximum, et qu'ils sont conformes de toute autre manière aux Lois applicables, dont la directive RoHS et la directive DEEE. Sous dix (10) jours d'un avis écrit, le Fournisseur devra procurer une copie du rapport factuel à Jabil.
3.5 Nonobstant tout élément contraire contenu dans cet Accord, le Fournisseur accepte que Jabil peut communiquer à toute personne, incluant les clients de Jabil et toute autorité de réglementation, toute Certification et Déclaration et toutes autres données soumises par le Fournisseur pouvant être pertinentes pour établir la conformité des Produits aux Valeurs de concentration maximum et aux Lois, incluant la directive RoHS et la directive DEEE. Le Fournisseur devra procurer une telle assistance et coopération lorsque Jabil, les clients de Jabil ou leurs avocats respectifs le demanderont de manière raisonnable, en regard d'un tel établissement de la conformité.
3.6 Le Fournisseur comprend et reconnaît que les exigences légales et pratiques de la conformité aux normes RoHS et DEEE sont susceptibles de changer, et que Jabil se réserve le droit de modifier les exigences et les spécifications de son fournisseur, incluant mais ne se limitant pas à ces exigences BaRS en réponse à de telles modifications, en réponse à tout nouveau client ou client anticipé ou à toutes spécifications ou exigences légales nouvelles ou anticipées, ou pour toute autre raison.

4.0 Modifications.

Le Fournisseur notifiera Jabil par écrit de toute modification de design proposée ou autre modification aux Produits. Un tel avis devra être fourni au moins 180 jours avant la date à laquelle une telle modification sera proposée en vue d'être appliquée au Produit. Aucune modification ne sera faite sans l'accord écrit et préalable de Jabil. Dans un souci de clarté, toute modification proposée pouvant résulter en la non conformité de tout Produit à la norme RoHS ou en le dépassement des Valeurs de concentration maximum, sera réputée une modification de design.

5.0 Exigences de rapport

Tous les Fournisseurs doivent préparer et soumettre une divulgation intégrale des données de composition des matériaux pour tout élément fourni à Jabil en support de nos efforts et des exigences législatives. Une fiche de divulgation intégrale est disponible et peut être téléchargée depuis le Supplier Information System de Jabil Circuit http://sis.jabil.com ou demandée via courriel à environmental_compliance@jabil.com. La fiche contient des consignes explicatives et doit être utilisée pour toutes les soumissions à Jabil Circuit.

Le processus de rédaction de la fiche de divulgation intégrale est le suivant :

Obtenir la fiche de divulgation intégrale
Suivre les consignes figurant sur la fiche, entrer les informations complètes sur la composition du matériau pour la pièce numérotée spécifique dont le rapport fait l'objet, incluant le numéro de la pièce Jabil Circuit
Une fois que toutes les données ont été fournies sur la pièce, exécutez l'étape « Certifier » et « Exporter » (Certify and Export).
Si le résultat de la vérification est acceptable, le fichier doit être certifié puis sauvegardé sous un fichier avec l'extension « .cxs ». Le nom du fichier doit inclure le nom du Fournisseur. Toute fiche soumise non certifiée sera rejetée.
Soumettre la fiche remplie et certifiée (fichier .cxs) en la chargeant au Supplier Information System (méthode préférée) sur http://sis.jabil.com ou via courriel à environmental_compliance@jabil.com et à un démandeur spécifique si requis.

Cette exigence s'applique à toutes les pièces numérotées actuellement fournies, toutes les nouvelles pièces numérotées actuellement sous devis ou prochainement sous devis et toute pièce numérotée (actuellement fournie) faisant l'objet d'une modification portant sur l'ajustement, la forme ou la fonction. Jabil Circuit recommande que les fournisseurs incluent une modification de pièce numérotée pour les modifications des matériaux afin d'offrir une meilleure traçabilité et un un meilleur suivi.

Les Fournisseurs devront établir un point de contact central pour les rapports. Cette personne sera considérée comme le point de convergence de la soumission des demandes de rapports, d'informations et de questions ainsi que de la coordination des rapports sur l'ensemble de l'organisation des fournisseurs.

Si une pièce numérotée donnée venait à nécessiter une priorisation ou un prompt rapport, le fournisseur sera contacté directement et mandé de renseigner et soumettre les informations requises dans les délais requis. Dans certains cas, une demande de priorisation spéciale peut avoir lieu afin de fournir des informations spécifiques dans un format autre que la fiche de divulgation intégrale de Jabil. Une priorisation spéciale est principalement utilisée pour répondre aux exigences de délais d'urgence, incluant sans s'y limiter, celles des services de design de Jabil. Le format typiquement utilisé est une déclaration de type « oui/non » répondant à une exigence spécifique, une demande de la clientèle, une norme de l'industrie, et/ou une réglementation pouvant comprendre de multiples substances, et servant en tant que déclaration provisoire uniquement. Ces demandes spéciales seront clairement identifiées par le demandeur de Jabil et ne libèrent aucunement le fournisseur de sa responsabilité de soumettre à Jabil une fiche de divulgation intégrale pour toutes les pièces à la date requise.